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Arvert

Arrêtés portant délégation de fonction et de signature de Mr.Archambeau (Publication le 27 Mars 2026)

Type d’acte
Arrêté
Numéro ou référence
Non renseigné
Date de l’acte
27 mars 2026
Date de mise en ligne
21 novembre 2026
Thème
Administration générale

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Voies et délais de recours

La décision et sa notification précisent les voies et délais applicables. Selon l’acte, un recours préalable auprès de l’administration peut être nécessaire avant de saisir le tribunal.

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