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Arvert

Confidentialité et droits des personnes

Ce site de démonstration accueille des données fictives. Dans le projet municipal, la Commune est responsable des traitements et le prestataire agit selon ses instructions.

Délégué à la protection des données : à désigner par la Commune. Le formulaire ci-dessous permet de demander l’accès, la correction, l’effacement ou une copie de vos données.

Données des formulaires

Inscription à un événement
Données recueilliesNom, Courriel, Nombre de places, Message facultatif, Consentement
UtilisationRéserver les places et permettre la désinscription.
ConservationJusqu’à la remise à zéro nocturne de la démonstration.
DestinataireService organisateur
Signaler un problème
Données recueilliesCatégorie, Description, Latitude, Longitude, Adresse approximative, Photo privée, Courriel de suivi
UtilisationLocaliser le problème et suivre son traitement.
ConservationJusqu’à la remise à zéro nocturne de la démonstration.
DestinataireServices techniques
Proposer une idée
Données recueilliesTitre, Proposition, Thème, Prénom affiché, Courriel privé, Consentement au dépôt
UtilisationRelire la proposition et y répondre.
ConservationJusqu’à la remise à zéro nocturne de la démonstration.
DestinataireÉquipe de modération
Abonnement aux alertes
Données recueilliesCourriel, Thèmes choisis, Date du consentement
UtilisationGérer les thèmes choisis et la désinscription.
ConservationJusqu’à désinscription ou remise à zéro nocturne.
DestinataireService des alertes

Exercer mes droits

Pour cette démonstration, utilisez une adresse fictive en .invalid.

Indiquez le service concerné. Gardez vos justificatifs et pièces d’identité.

Action simulée : aucun envoi réel.

Adresse de la page · https://arvert-demo.smart-solid.solutions/confidentialite
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