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Arvert

Vie quotidienne

Occupation du domaine public

Indiquez l’emplacement, la nature de l’occupation et la période envisagée.

En bref

Pour qui ?
Habitant, Association, Professionnel
Coût
À vérifier selon votre situation auprès du service officiel.
Délai
À vérifier auprès du service concerné.
Où se renseigner ?
Accueil de la mairie

Les étapes

  1. Préparer la demande

    Indiquez l’emplacement, la nature de l’occupation et la période envisagée.

  2. Faire la démarche

    Adressez le projet à la mairie pour connaître le service compétent. Les modalités locales sont à confirmer auprès de la mairie.

Les pièces à fournir

Cochez les pièces que vous avez préparées.

Faire la demande

Mis à jour le

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