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Police
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Arvert

État civil et identité

Acte de décès

Consultez la fiche officielle pour choisir le type de document et le service compétent.

En bref

Pour qui ?
Habitant
Coût
À vérifier selon votre situation auprès du service officiel.
Délai
À vérifier auprès du service concerné.
Où se renseigner ?
État civil et élections

Les étapes

  1. Préparer la demande

    Consultez la fiche officielle pour choisir le type de document et le service compétent.

  2. Faire la démarche

    Pour un acte de décès établi à Arvert, adressez votre demande au service État civil.

Les pièces à fournir

Cochez les pièces que vous avez préparées.

Faire la demande

Mis à jour le

Adresse de la page · https://arvert-demo.smart-solid.solutions/demarches/acte-de-deces
Date d’impression ·